3.Les lois relatives au régime d’exécution des peines. Dès que la loi d’exécution a une influence sur le contenu de la peine elle-même on revient au principe généraux du droit pénal = survie de la loi ancienne sauf si la nouvelle est plus favorable.
A)LES ORIGINES. La base du droit pénal se comprend par une citation latine : « Nullum lege…. ». Cela veut dire qu’il n’y a aucun crime sans loi. Ce principe a été posé en 1789 à la suite de la demande de philosophes du XVIII° siècle comme Montesquieu.
L'analyse des diverses incriminations ne peut être abordée sans avoir au préalable cerné les contours de la discipline qui prétend les embrasser toutes.... Le cours d’histoire du droit pénal, de l’ordre public et de la justice criminelle vise à parfaire la culture des juristes par l’étude d’un aspect...
Le principe met en avant les sources écrites au dépend d’autres sources (coutume et jurisprudence). Si la loi a longtemps été la source fondamentale du droit pénal, le développement de la hiérarchie des normes conduit aujourd’hui à une diversification de celles-ci.