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Sujet Droit pénal 2

Quels sont les régimes du droit pénal ?
En droit pénal De nombreuses institutions du droit pénal général relèvent d’un régime modulé par la nature de l’infraction. Ainsi en est-il, pour ne citer qu’elles, de la répression de la tentative, de la participation criminelle, de la récidive et du concours d’infraction160. En procédure pénale •De la compétence
Qui sont les sujets de droit ?
Les personnes bénéficiant des prérogatives individuelles/droits subjectifs sont des sujets de droit = cad elles se voient reconnaitre par le droit objectif des droits subjectifs. Les droit subjectifs tirent leur légitimité de ce corps de règles ou corpus juris.
Quelle est la base du droit pénal ?
A)LES ORIGINES. La base du droit pénal se comprend par une citation latine : « Nullum lege…. ». Cela veut dire qu’il n’y a aucun crime sans loi. Ce principe a été posé en 1789 à la suite de la demande de philosophes du XVIII° siècle comme Montesquieu.
Quelle est la section 2 du code de procédure pénale ?
Code de procédure pénale: Section 2 : De la procédure d'orientation et des décisions d'affectation des condamnés Code de procédure pénale: Section 2 : De la procédure d'orientation et des décisions d'affectation des condamnés Version à la date :

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