Il est important d’incorporer des dispositions sur la protection de l’environnement dans les accords relatifs à la présence de forces militaires, a-t-il encore recommandé, rappelant la récente adoption par l’Assemblée générale de la résolution 76/300 qui consacre « le droit humain à un environnement propre, sain et durable ».
» Il a notamment souligné l’importance des principes 13 et 18 relatifs à la protection générale de l’environnement pendant un conflit armé et aux zones protégées, en considérant à l’intérieur de celles-ci les zones d’importance environnementale désignées par accord et les zones d’importance culturelle.
Les États prennent, conformément aux obligations que leur impose le droit international, des mesures efficaces d’ordre législatif, administratif, judiciaire ou autre pour améliorer la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés.
Les présents projets de principe s’appliquent à la protection de l’environnement avant, pendant ou après un conflit armé, y compris dans les situations d’occupation.