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Chapitre VI Protection de l’environnement en rapport avec les

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  • Comment améliorer la protection de l’environnement ?

    Les États prennent, conformément aux obligations que leur impose le droit international, des mesures efficaces d’ordre législatif, administratif, judiciaire ou autre pour améliorer la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés.

  • Quelle est la question de la protection de l’environnement?

    La question de la protection de l’environnement dépasse le droit pour être d’abord sociétale. Certaines civilisations déifient les éléments naturels, ou confèrent une affectation religieuse à des animaux et végétaux. À titre d’exemple, dans les res sacrae du droit romain, les arbres ne pouvaient être coupés ni le gibier chassé 1.

  • Qu'est-ce que le rapport environnemental?

    Le rapport environnemental est globalement d’une lecture facile et agréable, bénéficiant de ta- bleaux clairs et didactiques, d’illustrations nombreuses et de petits encadrés de synthèse. Il traite cependant de manière insuffisamment détaillée de certains enjeux majeurs tels que les risques technologiques ou la qualité de l'air.

  • Qui sont les responsables de la protection de l’environnement?

    Ils sont en poste dans les établissements publics et services déconcentrés de l’Etat en charge de la protection de l’environnement et disposent de compétences hautement spécialisées.


RAPPORT D’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
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