^{PDFprof.com Search Engine}

EXEMPLE D ENTENTE AVEC UN DISTRIBUTEUR AU DÉTAIL

Qu'est-ce que le modèle d'entente avec un distributeur au dét ail ?
Le modèle d'entente avec un distributeur au dét ail s'applique dans les cas où l'entreprise, pour distribuer ses produits, veut recourir à des représentants autonomes. Par exemple, ce type d'entente est approprié pour l'industrie de la transformation du lait, les laiteries et les boulangeries.
Quel est le rôle d'un distributeur ?
Le Distributeur déploiera ses me illeurs efforts, de façon compatible avec les normes stipulées à la présente entente, pour réaliser les ventes maximales de Produits et accepte de mettre en place les modalités de vente adéquates ainsi que les ressources financières nécessaires à la promotion et à la vente des Produits dans le Territoire. 8.
Quelle est la durée d'une entente de vente et de distribution ?
Le FABRICANT accorde au DISTRIBUTEUR qui accepte les droits de vente et de distribution de ses produits, dans les limites du territoire contractuel ci-après décrit, selon les termes et les conditions stipulés dans la présente entente. 4. TERME ET RENOUVELLEMENT La présente entente est d'une durée de 12 mois de la date de la signature.
Quels sont les droits du distributeur ?
Le Fabricant accorde au Distributeur, qui accepte, le droit de distribuer en gros, à titre exclusif, sous réserve des dispos itions contenues au paragraphe 5.2 ci-après, les Produits dans le Territoire, conformément aux conditions de la présente entente.

Qu'est-ce que le modèle d'entente avec un distributeur au dét ail ?