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Sommaire des délibérations

Comment sont inscrites les délibérations ?
L’article L2121-23 modifié du Code général des collectivités territoriales prévoit que les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Qu'est-ce que le registre des délibérations ?
- les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ou par un adjoint ou un conseiller municipal par subdélégation. Lorsque le conseil municipal donne délégation au maire, toutes les décisions qu’il prend doivent être inscrites dans le registre des délibérations.
Quels documents sont reportés dans le registre des délibérations ?
Sont reportés dans le registre des délibérations les documents suivants : - les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ou par un adjoint ou un conseiller municipal par subdélégation.
Comment imprimer les délibérations ?
Il n’est donc plus possible d’imprimer les délibérations et de les coller dans le registre. Il faut désormais imprimer directement sur le feuillet qui sera relié dans le registre. Ce procédé a pour but une meilleure conservation des registres.

Comment sont inscrites les délibérations ?