Le contenu du droit social international est extrêmement riche, notamment parce qu’il affirme de nombreux droits sociaux fondamentaux. Cette leçon propose l’étude du contenu et l’analyse de la portée de ces droits. De nombreux principes fondamentaux sont proclamés par les textes adoptés au sein du Conseil de l’Europe.
Une étude approfondie du droit social européen. Ce troisième axe se concentre sur les sources et le contenu du droit social européen, lequel garantit également un certain nombre de principes et droits fondamentaux intéressant les relations de travail et contient de nombreuses règles matérielles régissant les relations de travail.
La réalisation des objectifs du socle européen des droits sociaux constitue un engagement et une responsabilité politiques partagés des institutions et des pays de l'UE. Les autorités régionales et locales, les partenaires sociaux et la société civile ont tous un rôle à jouer en fonction de leurs compétences respectives.
Le droit de l’UE bénéficie cependant d’une supériorité particulièrement forte, appelée “primauté”, et d’un effet direct au profit des individus. 1 Que se passe-t-il en cas de conflit entre le droit européen et le droit national ?
Le traité de Rome (1957) comportait déjà des principes fondamentaux tels que le droit des travailleurs de circuler librement au sein de l'UE. Pour rendre cette mobilité possible, d'autres dispositions ont été adoptées au fil des ans, telles que des règles pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, des garanties concernant le traitement médical à
En 2022, le Conseil a adopté une recommandation relative à une transition équitable vers la neutralité climatique. Elle contient des orientations visant à privilégier des emplois de qualité et met l'accent sur les mesures en matière d'éducation et de formation. 1. Le Conseil prend des mesures visant à assurer une transition écologique équitable et
En 2022, le Conseil a adopté une recommandation relative aux comptes de formation individuels. Son objectif est d'aider les adultes en âge de travailler à améliorer et à adapter leurs compétences dans le contexte des transitions écologique et numérique. 1. Recommandation du Conseil relative aux comptes de formation individuels en vue de renforcer l
L'UE a adopté des règles relatives aux conditions de travail, en ce qui concerne par exemple le temps de travail ou le travail à temps partiel, ainsi qu'une législation visant à lutter contre la discrimination sur le lieu de travail et à garantir la santé et la sécurité des travailleurs. L'UE a établi des règles promouvant dessalaires minimaux léga
L'UE a également pris des mesures pour garantir l'égalité et l'inclusion sociale dans la société. Les traités consacrent le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et énoncent le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. L'UE dispose de règles: 1. pour promouvoir une représentation plus équilibrée des hommes e
Ces dernières années, certaines mesures spécifiques ont été prises pour prévenir les inégalités et, en particulier, pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail. Pour lutter contre le chômage des jeunes, les pays de l'UE ont convenu en 2013 de lancer la garantie pour la jeunesse, une initiative de l'UE visant à offrir à tous les moins de
Au cours de la pandémie de COVID-19, l'UE a créé un instrument temporaire pour soutenir les travailleurs et les travailleuses ainsi que les entreprises touchés par la crise. Ce programme de soutien temporaire, appelé SURE, accorde des prêts à des conditions favorables aux pays de l'UE pour les aider à financer des dispositifs de chômage partiel et