Pourquoi la loi de programmation 2018-2022 a-t-elle modifié la procédure pénale ?
Sabrina Goldman : En dépit d’intenses contestations d’avocats, magistrat et greffiers, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice adoptée le 18 février 2019 a modifié de manière substantielle la procédure pénale et l’exécution des peines.
Comment évoluent les évolutions de la procédure pénale ?
Valérie-Odile Dervieux : Les évolutions de la procédure pénale au cours de ces cinq dernières années sont marquées par un mouvement incessant de textes porteurs de paradoxes et in fine d’insécurité juridique.
Quel est le meilleur équilibre entre efficacité de la procédure pénale et protection des personnes ?
Valérie-Odile Dervieux : Parler « meilleur équilibre » entre efficacité de la procédure pénale et protection des personnes c’est envisager tout à la fois la question des droits de la défense et de la partie civile de manière systémique.
Comment unifier le cadre de la procédure pénale ?
Autrement dit, l’unification du cadre de la procédure pénale, qu’elle soit recherchée pour elle-même ou qu’elle émerge de la marginalisation du juge d’instruction, ne peut se faire sans avancer sur les questions de l’indépendance du ministère public et du développement du contrôle judiciaire.
Manuel de droit pénal
Pénalisation des droits des affaires
Justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et
Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits
Association Française d'Ingénierie Système
L'Ingénierie Système au service d'un environnement incertain
Glossaire de base de l'Ingénierie Système
Pourquoi l'Ingénierie système ? Gérer la complexité Processus
L'ingénierie système en STI2D et SI
