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Demande d'accès à des documents administratifs Notre dossier

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  • Comment demander des documents administratifs ?

    Demande de communication de documents administratifs
    Je vous prie de bien vouloir me donner une autorisation pour les consulter sur place le (Préciser la date) à (Préciser l'heure) ou me les adresser sous format numérique par courriel à l'adresse suivante :(Préciser l'adresse courriel).

  • Comment écrire un mail pour demander des documents ?

    Il suffit d'adresser une lettre sur papier libre au service en possession du document.
    S'il s'agit d'imprimés d'intérêt général, les raisons de la demande n'ont pas à être invoquées.
    Dans certaines circonstances, il faudra être en mesure de justifier son identité.
    Une demande orale est normalement suffisante.

  • Comment faire une demande de documents ?

    Recherche dans l'Explorateur de fichiers : Ouvrez Explorateur de fichiers à partir de la barre des tâches ou cliquez avec le bouton droit sur le menu Démarrer, choisissez Explorateur de fichiers, puis sélectionnez un emplacement dans le volet gauche pour rechercher ou parcourir.

Notre université · Bureau du secrétaire général. Demande d'accès aux documents administratifs. L'Université Laval est assujettie aux dispositions de la Loi sur  Autres questions

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