^{PDFprof.com Search Engine}

Guide ASN n°22

Quel est le rôle de l'ASN ?
L'ASN contrôle les opérations de mise en sûreté de l'installation prises par l'exploitant.
Elle informe le public de la situation.
L' ASN assiste le Gouvernement.
En particulier, elle adresse aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile.
Qui dirige l'ASN ?
Madame Stéphanie Guénot Bresson est nommée commissaire de l'ASN.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2023, Mme Stéphanie Guénot Bresson est nommée membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire pour 6 ans.
Qu'est-ce qu'une AIP nucléaire ?
La notion d'Activité concernée par la Qualité (ACQ) disparaît, remplacée par celle « d'Activité Importante pour la Protection des intérêts » (AIP). une AiP participe aux dispositions techniques ou d'organisation de protection des intérêts ou susceptibles de les affecter.
Cette responsabilité incombe à la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, qui dispose des services du Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) et, plus particulièrement, de son département de la sécurité nucléaire.

Quel est le rôle de l'ASN ?