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Les tribunaux administratifs

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  • Quels sont les tribunaux administratifs ?

    Les tribunaux administratifs sont compétents pour tout litige avec une administration (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs, etc.). Ils sont également compétents pour toutes les questions liées aux élections municipales et cantonales.

  • Quel est le rôle du tribunal administratif ?

    Le tribunal administratif juge les litiges entre l’administration et les particuliers, personnes physiques ou morales. Le tribunal administratif juge les litiges qui opposent les particuliers et les administrations, comme l’État, les collectivités, les établissements publics ou les organismes privés chargés d’une mission de service public.

  • Comment sont désignés les juges des tribunaux administratifs ?

    Ils sont généralement désignés par le nom de la ville où ils se situent. Les juges des tribunaux administratifs appartiennent au corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel . Chaque tribunal comprend une à douze chambres.

  • Combien de tribunaux administratifs et de cour administratives d'appel y a-t-il ?

    Combien de tribunaux administratifs et de cour administratives d'appel ? La juridiction administrative comprend 42 tribunaux administratifs et 9 cours administratives d’appel. 1 Comment sont implantés les tribunaux administratifs sur le territoire ?


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