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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

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  • Comment rédiger un procès-verbal d'une assemblée générale ?

    Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est réalisé par le syndic de copropriété.
    Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes : Président de séance de l'assemblée générale.
    Secrétaire.

  • C'est quoi un PV d'assemblée générale ?

    Quels sont les éléments à mentionner dans le PV ?

    1La date de réunion, heure de début et de fin de la réunion, notification des suspensions de séance.
    2) Nom et qualité des personnes présentes et absentes.
    3) Présentation de l'ordre du jour de la réunion.
    4) Approbation du PV de la séance précédente.

  • Comment faire un PV exemple ?

    Où trouver un PV d'AG ? Un PV d'AG (en principe toujours dactylographié) doit rester consultable par toute personne le souhaitant durant six ans.Il est possible de demander au syndic une copie afin de connaître les propos entendus lors de l'assemblée.
    Le syndic devra alors envoyer une copie du PV au demandeur.


PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
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