Comment rédiger un PV d'AG ? Un PV d'AG devra contenir la date de la réunion, l'heure du début et de la fin de celle-ci, le lieu où elle s'est tenue et le compte-rendu (résumé) des différentes discussions entendues lors de l'assemblée.
Le décompte des voix devra également y figurer.
Les procès-verbaux sont librement consultables par les associés ou par le tribunal de commerce.
Certaines décisions prises lors des assemblées générales doivent être publiées en greffe du tribunal de commerce.23 nov. 2022
Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est réalisé par le syndic de copropriété.
Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes : Président de séance de l'assemblée générale.