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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

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  • Comment rédiger PV AG ?

    Comment rédiger un PV d'AG ? Un PV d'AG devra contenir la date de la réunion, l'heure du début et de la fin de celle-ci, le lieu où elle s'est tenue et le compte-rendu (résumé) des différentes discussions entendues lors de l'assemblée.
    Le décompte des voix devra également y figurer.

  • Où trouver le PV d'AG ?

    Les procès-verbaux sont librement consultables par les associés ou par le tribunal de commerce.
    Certaines décisions prises lors des assemblées générales doivent être publiées en greffe du tribunal de commerce.23 nov. 2022

  • Qu'est-ce que le PV de l'AG ?

    Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est réalisé par le syndic de copropriété.
    Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes : Président de séance de l'assemblée générale.

  • Les éléments obligatoires du PV de réunion

    1la date, le lieu et l'heure de la réunion.2la liste des participants avec leur qualité et la liste des invités absents éventuellement remplacés par leurs suppléants.3les différents points inscrits à l'ordre du jour de la réunion.4la retranscription des échanges et débats.
23 nov. 2022 · assemblée générale ordinaire annuelle et rédige le procès-verbal d'assemblée générale. La signature du procès-verbal en assemblée générale.Autres questions

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