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La notion d’économie du contrat en droit français et québécois

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  • Quelle est l’économie du contrat ?

    Fokou Économie du contrat : droit français et québécois 345 cette notion inédite : l’« économie du contrat » . Celle-ci ressort aujourd’hui dans plus de 1 283 décisions, soit environ 1 103 en droit français et 180 en droit québécois2.

  • Qu'est-ce que l'économie du contrat ?

    Pour la doctrine française, l’économie du contrat constitue l’une des notions prétoriennes les plus influentes en droit contemporain des contrats. Notion à géométrie variable, née en jurisprudence française en 1894, l’économie du contrat fut reprise dès 1919 par les juridictions québécoises.

  • Qu'est-ce que l'erreur écono-Mique en droit québécois ?

    et en droit québécois42. Dans cet ordre d’idées, des auteurs, que les tribunaux québécois se plaisent à citer43, conçoivent l’erreur écono- mique comme celle qui porte sur l’économie du contrat44ou la lésion comme «un déséquilibre dans l’économie du contrat provenant de

  • Quelle est l’économie abstraite du contrat ?

    Toutefois, dans une approche théorique, l’économie du contrat, à l’instar de la cause, se présente sous une double forme, abs - traite ou concrète32. Pour une partie de la doctrine, en effet, l’économie abstraite du contrat serait identique pour tous les contrats d’un même type33.


L’apport épistémologique de la notion d’économie du contrat
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