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L’apport épistémologique de la notion d’économie du contrat

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  • Quelle est l’économie du contrat ?

    Fokou Économie du contrat : droit français et québécois 345 cette notion inédite : l’« économie du contrat » . Celle-ci ressort aujourd’hui dans plus de 1 283 décisions, soit environ 1 103 en droit français et 180 en droit québécois2.

  • Qu'est-ce que l'économie du contrat ?

    De prime abord, le terme « économie », dans « économie du contrat », s’entend davantage dans son sens connotatif que dans son sens éty- mologique, même si l’ombre de ce dernier plane sur les acceptions doctrinales de la notion . Du fait de sa polysémie, le mot «économie » reçoit une définition multisectorielle et pluridimensionnelle .

  • Quelle est l’économie abstraite du contrat ?

    Toutefois, dans une approche théorique, l’économie du contrat, à l’instar de la cause, se présente sous une double forme, abs - traite ou concrète32. Pour une partie de la doctrine, en effet, l’économie abstraite du contrat serait identique pour tous les contrats d’un même type33.

  • Comment interpréter un contrat d’économie ?

    Objectivement, l’interprétation du contrat d’après son économie est dite complétive, créatrice, constructive, finaliste et utile, le juge se fon - dant sur des données extérieures à la volonté des parties pour remé- dier aux insuffisances des clauses du contrat106.


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