Quel est le rôle du Pacte de stabilité et de croissance ?
Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été instauré en 1997 afin d'encourager les États de la zone euro à réduire leur déficit et d'imposer des budgets proches de l'équilibre ou excédentaires.
L'application des règles du Pacte a été suspendue lors de la crise sanitaire liée au Covid-19.Quels sont les objectifs du pacte de stabilité et de croissance et du pacte budgétaire ?
Les ministres des finances de l'Union européenne (UE) ont approuvé "un nouveau cadre de gouvernance économique qui garantit la stabilité et la croissance".
Son objectif est triple : assouplir les règles budgétaires européennes, garantir le redressement des finances publiques et encourager les investissements.Quels sont les deux règlements fondateurs du pacte de stabilité et de croissance ?
Le 17 juin 1997 à Amsterdam, le Conseil de l'UE a adopté une résolution instaurant le PSC et précisé ses règles dans deux règlements (1466/97 et 1467/97).
Ce cadre de coordination budgétaire a alors accompagné les préparations au lancement de la zone euro, prévu le 1er janvier 1999.- Le « two-pack » de mai 2013 :
Si le premier règlement ne concerne que les Etats en difficulté, le second s'applique à tous, et fixe un calendrier budgétaire assorti d'avis de la Commission européenne.
LE PACTE DE STABILITÉ ET LES POLITIQUES BUDGÉTAIRES
RÉFORMER LE PACTE DE STABILITÉ : L'ÉTAT DU DÉBAT*
Vers une réforme du Pacte de stabilité et de croissance ?
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance
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