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Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance

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  • Quels sont les deux règlements fondateurs du pacte de stabilité et de croissance ?

    Le 17 juin 1997 à Amsterdam, le Conseil de l'UE a adopté une résolution instaurant le PSC et précisé ses règles dans deux règlements (1466/97 et 1467/97).
    Ce cadre de coordination budgétaire a alors accompagné les préparations au lancement de la zone euro, prévu le 1er janvier 1999.

  • Quel est l'objectif du Pacte de stabilité et de croissance ?

    Le pacte de stabilité et de croissance, qui a un objectif à la foi préventif et dissuasif, est constitué d'une résolution et de deux règlements du Conseil: l'un relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques et.

  • Quelles sont les 3 règles budgétaires européennes ?

    Il comporte aujourd'hui trois règles principales qui s'appliquent à l'ensemble des États membres de l'Union européenne : un plafond de déficit budgétaire à 3 % du PIB, un plafond de dette publique fixé à 60 % du PIB et l'objectif d'atteindre « une position proche de l'équilibre ou excédentaire » à moyen terme pour le

  • Le « two-pack » de mai 2013 :
    Si le premier règlement ne concerne que les Etats en difficulté, le second s'applique à tous, et fixe un calendrier budgétaire assorti d'avis de la Commission européenne.

UNE ANNÉE SANS PAREILLE
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