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CHARTE

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  • Qui signifie charte ?

    Écrit solennel qui était destiné à consigner des droits ou à régler des intérêts. 2.
    Ensemble de lois constitutionnelles d'un pays. (Avec une majuscule le plus souvent.)

  • Quel est le rôle de la charte ?

    La charte est avant tout un outil de cohésion interne.
    Elle permet de se mettre d'accord à tout moment sur les objectifs, les droits et les devoirs de chacun.

  • C'est quoi la charte de l'entreprise ?

    La charte d'entreprise décrit le rôle que l'entreprise pense avoir au sein de la société qui l'accueille, ce qu'elle fait, comment elle le fait, avec qui elle le fait, ce que sont ses priorités et ce qu'au final elle souhaite accomplir.

  • Les chartes constitutionnelles françaises
    Au lendemain de la Révolution française et du Premier Empire, Louis XVIII rédige la nouvelle constitution du Royaume, en lui donnant le nom de charte, pour éviter celui de constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.
Le terme "charte" peut désigner : un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, censée s'appliquer à tous, ayant pour but de garantir des libertés, des droits ou des devoirs. un texte constitutif d'une organisation internationale ou d'une institution.

Module par filière Sciences de la vie
Descriptif de module: pbd1
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