Qui est soumis au code monétaire et financier ?
Le code monétaire et financier est un ensemble de législations ayant pour but de réglementer les activités monétaires et financières françaises qui a fait son apparition en France en 2005.
Il concerne tous les professionnels de la banque, de la finance ou de l'assurance, comme Crédigo.- En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint.
Le Projet d'appui à l'élaboration du Code Monétaire et Financier Marocain (P-COMOFIM) s'inscrit dans le prolongement des réformes visant la modernisation du climat des affaires et le renforcement de la gouvernance et de l'attractivité financières du Royaume.
DÉCLARATION AU TITRE DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
L’énergie nucléaire: fusion et fission
18 An Introduction to Nuclear Fusion
La fusion nucléaire
14 An Introduction to Nuclear Fusion
Réflexion sur l'étymologie
De l'autorité étymologique
Le statut du latin écrit de l'Antiquité en étymologie héréditaire
L'étymologie totalitaire en France au dix-huitième siècle
Etymologizer les pattins (Rabelais et le jeu de l'étymologie)
L’énergie nucléaire: fusion et fission
18 An Introduction to Nuclear Fusion
La fusion nucléaire
14 An Introduction to Nuclear Fusion
Réflexion sur l'étymologie
De l'autorité étymologique
Le statut du latin écrit de l'Antiquité en étymologie héréditaire
L'étymologie totalitaire en France au dix-huitième siècle
Etymologizer les pattins (Rabelais et le jeu de l'étymologie)