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GODE PÉNAL FRANÇAIS

Quel est le premier article du Code pénal ?
ARTICLE PREMIER.
L'infraction que les lois punissent des peines de police est une contravention.
L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit.
L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime.
Quelle sont les infractions pénales ?
Les infractions pénales désignent des actes ou des comportements interdits par la loi.
Elles sont classées en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes.
Qu'est-ce que ça veut dire le Code pénal ?
Le Code pénal est un recueil de textes juridiques qui définit de façon claire et précise les contraventions, délits et crimes.
Il fixe en même temps les peines qu'encourent les auteurs d'une infraction et réprime les comportements fautifs qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales._{23 mar. 2021}
L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction.

Quel est le premier article du Code pénal ?