Quels sont les risques fiscaux ?
1 - Identifier les principaux risques fiscaux
Les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l'Administration fiscale : restructurations, fusions, scissions, opérations à l'international, prix de transfert, comptes courants d'associés, bonifications en nature, frais professionnels,Comment mesurer le risque fiscal ?
Pour évaluer ces risques, il est important de mettre en place un cadre fiable permettant d'évaluer comparativement les risques fiscaux, quel qu'en soit le type.
Il s'agit donc d'établir un registre des risques, classés selon leurs conséquences, leur probabilité et leur degré de réitération.Quels sont les processus impliqués dans l'évaluation fiscale dans les organisations ?
Il s'agit principalement des méthodes patrimoniales, financières, et comparatives.
Le choix entre ces méthodes diffère d'une entreprise à l'autre en fonction du contexte de l'évaluation.- L'optimisation fiscale vise à réduire l'imposition et s'appuie de manière naturelle sur des mécanismes d'évasion fiscale, c'est-à-dire une organisation qui n'est pas illégale mais utilise les marges.
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