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OPPORTUNITÉS ET LIMITES DU RECOURS AU DROIT PÉNAL EN

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  • Quel est l'intérêt du droit pénal ?

    Le droit pénal concerne les rapports entre l'individu et la société dans son ensemble.
    Il punit les individus qui commettent des actes ou ont des comportements interdits par les lois votées par le législateur, représentant de la société.
    Le droit pénal vise à faire respecter l'ordre public et à protéger la société.

  • Quels sont les trois composantes du droit pénal ?

    Ainsi, pour qu'une infraction soit constituée, il est nécessaire de réunir trois éléments.
    Tout d'abord, un élément légal, puis un élément matériel et enfin un élément moral.

  • Quelles sont les conditions d'application de la responsabilité pénale ?

    Contexte

    un texte d'incrimination (élément légal) ;un comportement sanctionné par le texte (élément matériel) ;l'implication de l'auteur dans la commission du comportement réprimé (élément intentionnel).

  • Le droit pénal repose sur le principe de légalité qui suppose l'absence de répression sans texte préalable.
    Le respect des libertés individuelles impose que chacun soit en mesure de savoir ce qui est permis ou non afin d'adapter son comportement.

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