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Contrats-types destinés aux petites entreprises

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  • Quels sont les contrats d'entreprise ?

    Le contrat d'entreprise est consensuel, synallagmatique, civil ou commercial (ou mixte), à titre onéreux.
    Attention il existe des cas où l'entrepreneur est aussi mandataire : architecte qui représente le maître d'ouvrage pour certains actes juridiques.

  • Quels sont les différents types de contrats commerciaux ?

    2.

    le contrat de vente ;le mandat commercial ;le contrat de franchise ;le contrat de bail commercial ;le contrat commercial international (contrat commercial transfrontalier) ;le contrat commercial mixte (contrat passé entre un commerçant et un non-commerçant).

  • Quels sont les formes d'un contrat ?

    En pratique, les principaux types de contrat de travail conclus sont les CDI, CDD et contrat de travail temporaire, alors CDD ou CDI ? Le contrat à durée indéterminée est la norme du contrat de travail.
    C'est ce type de contrat de travail auquel doit recourir l'employeur pour embaucher un salarié de manière permanente.

  •  contrat-type, contrats-types
    Formulaire comprenant un ensemble de clauses imprimées, relatives à un domaine particulier, dont certaines sont à compléter en bonne et due forme par les cocontractants et qui, une fois signé par eux, devient valide (contrat de location).

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