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NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES

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  • C'est quoi le PLF ?

    Chaque année, le projet de loi de finances (PLF) est présenté par le Gouvernement à l'automne.
    Il prend la forme d'un document unique qui rassemble l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir.

  • Quel est l'objectif de la loi de finances ?

    Article Premier : Les lois de finances déterminent, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l'affectation de l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte.

  • C'est quoi le budget 20-24 ?

    Un budget sous le signe de la « maîtrise des dépenses publiques » En érigeant la « maîtrise des dépenses publiques » comme « première priorité », selon les mots de son rapporteur général Jean-René Cazeneuve, le budget 2024 prévoit un retour du déficit public à 4,4% du PIB en 2024 contre 4,9% en 2023.

  • Le budget de l'État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l'État a le droit d'engager et de percevoir pour l'année à venir.

Note du HCR sur le projet de loi
GENÈSE PARTIE 41 – INTRODUCTION À ISAAC
INSTRUCTION GÉNÉRALE DES OPÉRATIONS DE CHANGE 2020
Fonds de prévention de risques naturels majeurs
BULLETIN TRIMESTRIEL
Repertoire des avis de la commission des marches 1974
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
Instruction 2007-05
INSTRUCTION N° 02-07 DU 31 MAI 2007 RELATIVE AUX
N° 07-034-N du 26 juin 2007
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