Qu'est-ce qu'un document réglementaire ?
Les textes réglementaires
Ce sont des textes émanant directement ou indirectement du pouvoir législatif.
Les lois: elles sont établies par les représentants du peuple (Assemblée Nationale et Sénat).Les différents textes réglementaires
Abréviations utilisées dans le Kisaitou.
Code Education. Code de l'éducation. Loi. Ordonnance. Décret. Arrêté Circulaire, note de service, instruction, lettre Autres définitions.
Recueil des textes législatifs et réglementaires de l'AMMC - Décembre 2023. Recueil_AMMC_VF_ Décembre 2023_.pdf.Autres questions
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