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guide des documents-types relatifs aux marchés publics

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  • Quels sont les documents constitutifs d'un marché public ?

    Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.

  • Quels sont les 3 types de marchés publics ?

    Quelles sont les pièces composant le DCE ?

    l'acte d'engagement ;le plan général de coordination (PGC) ;le calendrier prévisionnel des travaux ;le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

  • Quelles sont les pièces d'un DCE ?

    Documents financiers.
    Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Cahier des clauses techniques générales (CCTG)


Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
L'essentiel de droit public
L'essentiel du droit de la fonction publique
L essentiel du droit international public _ drupal8pvccedu
L'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique
Cours3 Choix des matériaux
METHODES DE SELECTION DES MATERIAUX
1 Introduction to Materials Selection (Ashby Methods)
Les matériaux présentation 1 Critères de choix des matériaux :
3 Choix de matériaux de structure
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