Quelles sont les principales dispositions de la loi de finance pour l'année 20-23 ?
Les principales mesures en 2023 concernent notamment l'impôt sur les sociétés, la contribution sociale de solidarité, l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et autres mesures notamment celles se rattachant aux procédures fiscales.
Quelles sont les catégories fiscales ?
Quelles sont les différentes catégories de l'impôt sur le revenu ?
Les traitements, salaires.Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)Les bénéfices agricoles (BA)Les bénéfices non commerciaux (BNC)Les revenus mobiliers.Les revenus fonciers.Les plus values.Les rémunérations des dirigeants de certaines sociétés.Quels sont les différents types de fiscalité qui composent le système fiscal marocain ?
L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales ; La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation ; Les Droits d'Enregistrement (DE) et de timbre.
- Cela aboutira concrètement, comme attendu et comme discuté largement lors des Assises de 2019, au relèvement du seuil d'exonération de l'IR fixé actuellement à 30.000 DH l'année.
Et au réaménagement de la grille de taxation des revenus intermédiaires.
1 jan. 2023 · Ainsi, les dispositions de l'article 247-XXXVII-C du CGI ont prévu que le taux de l'impôt retenu à la source de 15% sera minoré progressivement, Autres questions
Questions / reponses portant clarification de certaines dispositions
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