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questions / reponses portant clarification de certaines dispositions

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  • Comment calculer la RAS Maroc ?

    Le montant de la retenue est fixé à 18 % du loyer, correspondant à 10 % au titre de l'impôt sur les revenus fonciers et à 8 % au titre de la contribution foncière sur les propriétés bâties (CGI, art. 137, 2).

  • Comment calculer la CPU Maroc ?

    Ainsi, la CPU de 2021 = IR relatif au revenu professionnel + taxe professionnelle «TP» + taxe de services communaux professionnelle «TSC/P» + droit complémentaire dédié à la couverture médicale.

  • Comment calculer les acomptes IS 20-23 Maroc ?

    L'impôt dû ne pourra être inférieur ni à 0,25 % (loi de finance 2023) du chiffre d'affaires HT annuel (cotisation minimale à l'IS), ni à 3000 MAD.
    Ainsi, la cotisation minimale à l'IS est due même en cas d'exercice déficitaire.
    Par contre, en cas d'exercice bénéficiaire, elle s'impute sur l'IS.

  • Cela aboutira concrètement, comme attendu et comme discuté largement lors des Assises de 2019, au relèvement du seuil d'exonération de l'IR fixé actuellement à 30.000 DH l'année.
    Et au réaménagement de la grille de taxation des revenus intermédiaires.

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