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Principes fondamentaux de droit constitutionnel 2016-2017

Quels sont les fondements du droit constitutionnel ?
Seront donc développés successivement: – les fondements du droit constitutionnel,c’est-à-dire les notions classi- ques d’État, de souveraineté, deConstitution, ainsi que celle de justice constitutionnelle, fondement du constitutionnalisme moderne.
Quelle est la source du droit constitutionnel ?
La coutume et les conventions de la Constitution constituent égale- ment une source du droit constitutionnel. Enfin, avec le développement de la justice constitution- nelle, se pose la question de savoir si la jurisprudence est une source du droit et du droit constitu- tionnel en particulier.
Quel est l’objet du droit constitutionnel ?
L’objet du droit constitutionnel Composante du droit public, le droit constitutionnel est un droit fondamental aussi bien pour le juriste que pour le citoyen.
Pourquoi le juge constitutionnel français utilise-t-il les normes contenues dans la Déclaration des droits de ?
Depuis la décision « Liberté d’association » (Cons. const., déc. n° 71-44 DC du 16 juillet 1971), le juge constitutionnel français accepte d’utiliser, dans son contrôle, les normes contenues dans le préambule de la Constitution, notamment la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Quels sont les fondements du droit constitutionnel ?