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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF

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  • Quels sont les principes fondamentaux du droit administratif ?

    Le droit administratif se fonde depuis des décennies sur plusieurs grands principes qui régissent l'activité administrative: la légalité, la proportionnalité, l'égalité de traitement, l'application du droit dans le temps et la non-rétroactivité ainsi que la garantie de la bonne foi.

  • Quel est le contenu du droit administratif ?

    Contenu : le droit administratif est la branche du droit régissant l'organisation et l'activité de l'Etat.
    Son objet est de déterminer les structures administratives, l'étendue et les modalités d'exécution des tâches publiques, les moyens d'action de l'Etat et les procédures devant être suivies par celles-ci.

  • Qu'est-ce que le droit administratif général ?

    Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés.
    Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière.

  • Pour conclure, le droit administratif est nécessaire pour gérer les relations entre les personnes privées et l'administration.
    Il vise à limiter le pouvoir des personnes publiques tout en veillant à l'intérêt général.

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