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MODULE Droit Administratif

Quel est le contenu du droit administratif ?
Contenu : le droit administratif est la branche du droit régissant l'organisation et l'activité de l'Etat.
Son objet est de déterminer les structures administratives, l'étendue et les modalités d'exécution des tâches publiques, les moyens d'action de l'Etat et les procédures devant être suivies par celles-ci.
Quels sont les grands principes du droit administratif ?
Le droit administratif se fonde depuis des décennies sur plusieurs grands principes qui régissent l'activité administrative: la légalité, la proportionnalité, l'égalité de traitement, l'application du droit dans le temps et la non-rétroactivité ainsi que la garantie de la bonne foi.
Quels sont les trois types d'administration ?
Les trois fonctions publiques
La fonction publique d'État.
Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés : La fonction publique territoriale. La fonction publique hospitalière.
Pour conclure, le droit administratif est nécessaire pour gérer les relations entre les personnes privées et l'administration.
Il vise à limiter le pouvoir des personnes publiques tout en veillant à l'intérêt général.

- Cours de Droit administratif général, Xavier Braud, 4e éd. 2020. - Cours de Droit pénal général, Patrick Kolb et Laurence Leturmy, 6e éd. 2020. - Cours de Autres questions

Module de droit administratif et de procédure administrative

MODULE Droit Administratif

Quel est le contenu du droit administratif ?

Quels sont les grands principes du droit administratif ?

Quels sont les trois types d'administration ?

Les trois fonctions publiques