Quel est le rôle des autorités régionales et locales dans la gouvernance multi-niveaux ?
Ceci est essentiel afin de coordonner les politiques au niveau supranational, national, régional et local. Les autorités régionales et locales jouent un rôle important puisqu’ils sont au cœur de ce principe de subsidiarité essentiel à la gouvernance multi-niveaux, et d’ailleurs introduit par le traité de Maastricht en 1992 (article 5).
Quels sont les différents niveaux de la gouvernance ?
La gouvernance n’est plus le seul fait de l’État-nation mais concerne également d’autres niveaux (supra ou infranational), se faisant toujours par délégation : vers le bas et vers le haut La gouvernance des États est elle-même affectée par les différents niveaux.
Qu'est-ce que la charte de la gouvernance multi-niveaux ?
Le 3 avril 2014 c’est une charte de la gouvernance multi-niveaux qui est mise à disposition par le comité des Régions appelant à toutes les autorités publiques de tous les niveaux à l’utiliser et à la promouvoir 11. Les différentes autorités souhaitant s’y conformer peuvent la signer.
Quels sont les niveaux de gouvernance de la Schweiz ?
En réalité, la Suisse compte non pas deux mais bien trois niveaux de gouvernance, à savoir la Confédération, comme État central, les cantons ou États fédérés et les communes.
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