^{PDFprof.com Search Engine}

COURS DE DROIT CIVIL DES BIENS

Comment comprendre le droit des biens ?
Le droit des biens s'intéresse aux relations entre les personnes et les biens et comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre ces personnes et ces biens.
Le cours de droit des biens sera divisé en 10 leçons, rattachées chacune à un thème principal puis déclinées en thèmes spécifiques.
Quelles sont les principales caractéristiques du droit des biens du Code civil ?
L'article 544 du Code civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Ainsi, seul le caractère absolu est envisagé par l'article 544 du Code civil.
Quel est l'objet du droit des biens ?
Le droit des biens a pour objet l'étude des relations de la personne aux biens. À première vue, seules les relations de droit intéressent le droit des biens.
Cependant, plus qu'en d'autres matières, le droit ne peut se désintéresser des situations de fait.
Les biens sont des objets physiques produits pour lesquels il existe une demande, sur lesquels des droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut être transférée d'une unité institutionnelle à une autre par le biais d'une opération sur le marché.

Comment comprendre le droit des biens ?