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MÉMOIRE DROIT DU NUMÉRIQUE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION À

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  • Quels sont les droits à la liberté d’expression dans l’ère du numérique ?

    Selon ARTICLE 19, pour que le droit à la liberté d’expression soit significatif dans l’ère du numérique, il doit nécessairement englober le droit à l’anonymat, y compris le droit au discours anonyme, le droit à la lecture anonyme, et le droit de naviguer en ligne anonymement.

  • Quels sont les droits du numérique ?

    Dans le sujet très vaste du droit du numérique, se trouve également ce qui concerne les réseaux sociaux et la liberté d’expression. Réputés pour être l’endroit où se dit tout et n’importe quoi, les réseaux sociaux prennent une place de plus en plus importante dans la vie des consommateurs.

  • Qu'est-ce que la liberté d'expression ?

    En droit, la liberté d’expression est une liberté fondamentale, c’est à dire une liberté essentielle dans une société démocratique comme la nôtre. En tant que droit fondamental, la liberté d’expression ne doit connaître de limites qu’en cas d’abus, pour des raisons sécuritaires ou pour protéger les droits des individus² .

  • Quel équilibre entre la liberté d’expression et les droits individuels et collectifs ?

    Toutefois, cette mise en balance nécessaire entre la liberté d’expression et les droits individuels et collectifs est de plus en plus complexe suite au développement du numérique dans la société et cela doit alors faire l’objet d’un équilibre, parfois difficile.

sujet 2 - La Protection Des Marques et Des Entreprises Sur Internet

Les marques utilisent internet pour gagner des parts de marché, générer de meilleurs revenus et se faire connaître par une plus grande partie des internautes et par conséquent des consommateurs. Problématique: en quoi est-ce primordial de pouvoir protéger efficacement les marques sur internet et quel est le rôle du droit du numérique ? Définir le d

sujet 3 - Les Réseaux Sociaux et La Liberté d’expression

Dans le sujet très vaste du droit du numérique, se trouve également ce qui concerne les réseaux sociaux et la liberté d’expression. Réputés pour être l’endroit où se dit tout et n’importe quoi, les réseaux sociaux prennent une place de plus en plus importante dans la vie des consommateurs. Problématique: en quoi les réseaux sociaux sont-ils liés à

sujet 5 - La Protection Des Oeuvres Sur Internet

Ce sujet traite de la protection des oeuvres sur internet qui relève d’un droit et de compétences particulières. En effet, cette protection est rendue plus complexe à cause de l’étendue illimitée d'internet. Problématique: comment le droit du numérique aide-t-il dans la mise en place de la protection des oeuvres sur internet ? Définir les notions e


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