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L'essentiel du droit des contrats spéciaux

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  • Quelles sont les sources principales du droit des contrats spéciaux ?

    Le droit des contrats spéciaux puise ses sources dans plusieurs textes juridiques.
    Le Code civil constitue la principale source en la matière, avec notamment ses articles 1101 à 1304-10 relatifs au droit commun des obligations et ses articles 1875 à 2279bis consacrés aux différents types de contrats spéciaux.

  • Quel est l'objet du droit des contrats spéciaux ?

    Le droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à-dire les contrats qui participent de catégories précises et font l'objet de régimes particuliers.
    Tous les contrats spéciaux ne possèdent pas la même fonction et la même utilité.

  • Quels sont les principes fondamentaux du droit des contrats ?

    Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.

  • Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Elle nous indique, dans un premier temps, que chaque contrat est régi par deux corps de règles : les règles générales, autrement dit le droit commun des  Autres questions

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