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Fascicule contrats spéciaux

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  • Quels sont les contrats spéciaux ?

    Il s'agit de la donation ; du contrat de mariage ; de la vente ; de l'échange ; du louage de chose ; du louage d'ouvrage ; du contrat de société ; du prêt ; du dépôt ; du jeu ou pari ; des rentes viagères ; du mandat ; du cautionnement ; de la transaction (contrats du code civil) ; de la commission ; du transport

  • Comment qualifier les contrats spéciaux ?

    Les contrats spéciaux sont donc les contrats les plus courants : la vente, le contrat d'entre- prise, le mandat, le bail, le prêt et le dépôt.
    Ils sont régis par des règles particulières prévues par la loi contrairement aux contrats innommés qui n'ont pas de réglementation particulière.

  • Quel est l'objet du droit des contrats spéciaux ?

    Le droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à-dire les contrats qui participent de catégories précises et font l'objet de régimes particuliers.
    Tous les contrats spéciaux ne possèdent pas la même fonction et la même utilité.

  • Parce qu'il existe une grande variété de contrats, on peut les classer selon différents critères : contrats synallagmatiques ou contrats unilatéraux, contrats à exécution instantanée ou contrats à exécution successive, contrats de gré à gré ou contrats d'adhésion, contrats individuels ou contrats collectifs.

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