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Fiches de Droit des contrats spéciaux

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  • Qu'est-ce que le droit spécial des contrats ?

    Contrats spéciaux : Les contrats dits « spéciaux » font l'objet d'un corps de règles qui leur est nommément applicable, au-delà du droit commun des contrats. Le droit spécial des contrat prolonge le droit commun des contrats qu'il enrichit de règles adaptées à chaque opération particulière.

  • Quels sont les différents contrats spéciaux ?

    Malgré quel- ques réserves que nous évoquerons, cette classification guidera la présentation des différents contrats spéciaux dans cet ouvrage. Pour les contrats portant sur les choses, il s’agira de distin- guer, d’un côté, le contrat de vente qui transfère la propriété d’une chose et, de l’autre, les 16L’ESSENTIEL DU DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX

  • Pourquoi les relations étroites entre le droit commun et les contrats spéciaux sont-elles importantes ?

    Les relations étroites qu’entretiennent le droit commun et le droit des contrats spéciaux posent nécessairement la question de leur articulation, notamment lorsque la règle spéciale contredit une règle de droit commun. L’article1105 du Code civil nous éclaire sur ce point en y apportant une réponse dénuée d’ambiguïté.

  • Quelle est la nouvelle édition du droit des contrats spéciaux ?

    2020 2021 L’essentiel du Droit des contrats spéciaux D. Boustani L’essentiel du 2020-2021 2eédition


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