Cette révision en profondeur de la réglementation a abouti à la publication au Journal officiel de l'Union européenne, le 5 mai 2017, d'un nouveau règlement spécifique aux dispositifs médicaux (DM) [UE 2017/745]. Date d'application du règlement. La mise en œuvre s’étalera sur plusieurs années.
Une liste de ces produits est incluse dans l’annexe XVI du règlement. Les dispositifs médicaux sont classés en fonction de leur destination et des risques qui leur sont inhérents (classes I, IIa, IIb et III telles que définies à l’annexe VIII du règlement).
Règlementation relative aux dispositifs médicaux (DM) et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) Le processus de révision complète de la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux s’est achevé en 2017.
le règlement 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Cependant, les règlements prévoient que des mesures nationales peuvent être prises via la législation nationale pour l’implémentation des règlements. Cela a été fait, entre autre, via la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs.