Comment fonctionne la fiscalité des entreprises ?
La fiscalité des entreprises se trouve basée sur la fiscalité d’engagement (voir Comptabilité et fiscalité). Seuls les titulaires de professions libérales, ainsi que les contribuables réalisant un bénéfice agricole et forestier bénéficient d’un mode simplifié de détermination du bénéfice, à savoir le système recettes-dépenses.
Qu'est-ce que la fiscalité d'entreprise ?
La fiscalité d’entreprise est un domaine que des dirigeants de société ne peuvent pas ignorer, car elle concerne les prélèvements obligatoires. À vrai dire, les prélèvements fiscaux et sociaux sont des charges que toute entreprise doivent payer. Le montant à verser est déterminé en fonction du compte de résultat.
Quelle fiscalité pour les structures professionnelles ?
D’après ce que la loi dit, toutes les structures professionnelles doivent confronter à la fiscalité, que ce soit une petite, moyenne ou grande entreprise.
Comment déterminer son impôt exigible au titre de l’exercice 2016 ?
La Société COFRAK est une SA au capital de 2.000.000 dh libéré de 75%, pour déterminer son impôt exigible au titre de l’exercice 2016 elle vous communique les informations fiscales suivantes : 1/ : Déterminer le résultat fiscal. 2/ : Calculer L’IS théorique et la CM. 3/ : Déterminer L’IS dû de l’exercice 2016.
I - Champ d'application
Sont imposables à l' I.S, les sociétés quelles que soient leurs formes et leurs objets à l'exception des sociétés en commandite simple (SCS), les sociétés en nom collectif et les associations en participation sauf le cas où ces sociétés optent pour leur assujettissement à l'I.S. (Cas particuliers des entreprises exonérées totalement ou partiellemen
2- Territorialité de L' I.S.
L'impôt sur les sociétés frappe les bénéfices des sociétés qui exercent des activités lucratives sur le territoire marocain, quelle que soit leur nationalité sous réserve du respect du principe de prééminence des conventions internationales sur la loi interne. Trois critères sont retenus par la doctrine administrative pour localiser les bénéfices d
3-Le Résultat Fiscal Imposable à L' I.S
Le résultat fiscal imposable à L' I.S. est calculé en éliminant des produits imposables les charges fiscalement déductibles. Pour la détermination du résultat fiscal les mêmes règles requises en matières des revenus professionnels imposables à l'IGR (Voir supra) sont à respecter en tenant compte de quelques spécificités propres aux sociétés imposab
4 - L'établissement de l'impôt
. C'est le minimum d'impôt qu'une entreprise passible de l'I.S. devrait acquitter au titre d'un exercice. Calculée en même temps que l'IS, eue devient exigible une fois son montant dépasse celui de l'IS. CM = 0,5% {CA (HT) + Produits accessoires (HT) + Produits financiers (hors produits de participation) + Subventions et dons reçus} . L 'I.S est ac
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