DROIT ADMINISTRATIF
Qu'est-ce qu'on entend par droit administratif ?
Le droit administratif s'inscrit dans la discipline juridique et renvoie à l'ensemble des principes et des règles de droit qui s'appliquent à l'administration publique, à ses organes et aux actes posés dans les relations qu'entretiennent entre elles les différentes composantes de l'administration pu- blique ou que l'
Quel est l'objectif de droit administratif ?
Contenu : le droit administratif est la branche du droit régissant l'organisation et l'activité de l'Etat.
Son objet est de déterminer les structures administratives, l'étendue et les modalités d'exécution des tâches publiques, les moyens d'action de l'Etat et les procédures devant être suivies par celles-ci.
Quels sont les caractères du droit administratif ?
Le droit administratif est un droit inégalitaire.
Contrairement au droit privé, le droit administratif est un droit inégalitaire. Le droit administratif est un droit prétorien. Le droit administratif est un droit autonome.
Définition du droit administratif
Ce sont les règles juridiques distinctes de celles de droit privé, régissant l'activité administrative des personnes publiques et des rapports entre : - personnes morales de droit public et administrés, pour l'essentiel, - personnes morales de droit public entre elles.