du projet de loi de finances 2020 32.02% 28.41% 25.83% Taux réduit si CA > 250 MEUR si adoption en l’état du projet de loi de finances 2020
2.1 La continuité d’activité de la Société a été assurée en 2020 malgré la pandémie Covid-19 En décembre 2019, une nouvelle souche de coronavirus (Covid-19) est apparue en Chine. Le virus s'est propagé dans de nombreux pays à travers le monde et l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré l'épidémie pandémique en mars 2020.
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020 |2 PREAMBULE Le présent rapport financier annuel est établi conformément aux dispositions des articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document est déposé auprès de l’AMF selon les modalités prévues par le Règlement Général.
Dans le cadre de la loi votée par le gouvernement le 24 juillet 2019 concernant la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt, le taux normal de l’impôt sur les sociétés en 2020 sera de 32.02% (pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 MEUR (31% + contribution additionnelle).