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Cour du travail de Bruxelles – 2018/AB/938

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  • Quelle est la durée du travail en Belgique?

    Selon la réglementation belge concernant la durée du travail, votre collaborateur ne peut pas prester plus de 8 heures par jour ou 40 heures par semaine en principe. Il est possible de déroger à ces limites normales dans certaines circonstances (p. ex. petite flexibilité).

  • Quels sont les différents types de cours du travail en Belgique?

    La Belgique est divisée en cinq grandes zones judiciaires ayant chacune une cour du travail. La carte ci-dessus précise les cinq cours du travail en Belgique : La cour du travail est divisée en chambres où siègent un magistrat de carrière et deux conseillers sociaux.

  • Quels sont les horaires de travail au service public régional de Bruxelles?

    Les horaires de travail ont été adaptés pour mieux répondre aux besoins des personnes qui travaillent au Service public régional de Bruxelles : les journées comptent 7h36 de travail, mais sont composées de plages mobiles et de plages fixes.

  • Combien de temps faut-il pour faire une mise en état de la cour du travail?

    Veuillez prévoir une mise en état complète dans les 12 mois afin de permettre au greffe d’avancer la date de plaidoirie si l’effectif de la cour du travail le permettait à l’avenir La Cour travail de Bruxelles est aisément accessible par les transports en commun.


Cour du travail de Bruxelles – 2018/AB/576 – p 2
Cour du travail de Bruxelles Arrêt
TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 23 NOVEMBRE 2018
Franç-4-Notes-Texte-argumentatifpdf
L'argumentation : convaincre persuader et délibérer
FICHE BILAN SUR L'ARGUMENTATION
Fiche-1pdf
Fiche de révision brevet : Argumentation
[Argumentation] Fiches expert
FICHE NOTIONS : L'argumentation L Martinet-Bigot
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