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Cour du travail de Bruxelles Arrêt

Quelle est la durée d’arrêt de travail?
L’arrêt de travail est fonction de l’activité (court pour un emploi de bureau et plus long en cas de travail manuel), soit entre 2 jours et 1 mois. La reprise du sport est aussi fonction du type d’effort, entre 1 et 3 mois.
Qui est chargé de l'exécution du arrêté du travail?
La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Qui peut demander à la cour d'appel de revoir le jugement ?
Découvrez-les ici ! Si une des parties au procès n'est pas d'accord avec une décision du tribunal de première instance (y compris le tribunal de la famille, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse) ou du tribunal de l'entreprise, elle peut demander à la cour d'appel de revoir le jugement.
Que faire si une des parties n'est pas d'accord avec une décision du tribunal du travail ?
Si une des parties n'est pas d'accord avec une décision du tribunal du travail, elle peut aller en appel devant la cour du travail. Si une des parties n'est pas d'accord avec une décision du tribunal du travail, elle peut aller en appel devant la cour du travail. Pour quel type d'affaires cette cour est-elle compétente ? Lisez-le ici !

Quelle est la durée d’arrêt de travail?