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Les rapports entre lordre juridique constitutionnel et les ordres

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  • Quelle est la théorie de Kelsen sur la Place de la Constitution dans l'ordre juridique interne ?

    Instaurée par le juriste austro-américain Hans Kelsen (1881-1973), la théorie de la hiérarchie des normes a posé le principe selon lequel : l'ordre juridique est structuré et hiérarchisé.

  • Quelles caractéristiques distinguent l'ordre juridique international et les ordres juridiques internes ?

    « Dans la structure actuelle de la société humaine, on reconnaît finalement que l'ordre juridique interne est un système de normes rattaché à une puissance publique originaire, tandis que le droit international public est un système de normes reposant sur une pluralité de puissances publiques.

  • Quels sont les ordres juridiques ?

    On distingue parfois : l'ordre juridique interne ou national, si toutes les normes qui le composent peuvent être invoquées devant une juridiction nationale. l'ordre juridique externe ou international (ou transnational), si ses composantes peuvent être invoquées devant une juridiction internationale.

  • La Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l'ordre juridique, dont découlent toutes les autres règles.
L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se Google BooksDate de publication originale : 2016Auteur : Daphne AkoumianakiAutres questions

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