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Commentaires concernant le contrat de société

Quel est l'objet du contrat de société ?
L'objet du contrat de société est, conformément à l'article 1832 du code civil, la mise en commun de biens ou d'activités en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Quels sont les éléments fondamentaux du contrat de société ?
Trois éléments essentiels doivent être réunies pour que le contrat soit valide : le consentement des parties (associés ou actionnaires) ; la capacité juridique de chacun des associés ou actionnaires ; le contenu licite et certain du contrat de société._{10 mai 2023}
Quels sont les contrats de société ?
Le contrat de société se nomme les statuts.
C'est l'engagement des associés qui atteste de leur volonté de créer une société.
Les statuts vont mentionner l'apport que chacun va réaliser au profit de cette société et les règles de fonctionnement de la société.
Pour qualifier un contrat d'entreprise, il faut caractériser l'existence de l'accomplissement d'une prestation matérielle exécutée à titre indépendant par l'entrepreneur.
Un troisième élément – la rémunération – doit également être étudié, bien qu'il ne soit pas véritablement essentiel.

Commentaires concernant le contrat de société. Les. Cahiers de droit, 29(4), 1019–1036. https://doi.org/10.7202/042923ar. Résumé de l'article. Au chapitre du Autres questions

Commentaires concernant le contrat de société

Quel est l'objet du contrat de société ?

Quels sont les éléments fondamentaux du contrat de société ?

Quels sont les contrats de société ?