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Droit du commerce International

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  • Quel est l'objet du droit du commerce international ?

    Le droit du commerce international ou droit international des affaires est une branche traitant des relations commerciales inter-pays.
    Il s'agit donc de la base juridique sur laquelle repose les transactions internationales, l'objectif étant de faciliter les échanges commerciaux.31 août 2023

  • Quels sont les principes du commerce international ?

    Le commerce international se justifie par les gains obtenus lors de l'échange : prix plus faible, plus grande diversité.
    Les fondements du commerce international font l'objet de différentes analyses, dont la théorie des avantages comparatifs et la dotation factorielle.

  • Quels sont les droits du commerce ?

    Il a le droit de détenir une enseigne et un nom commercial.
    Il peut également bénéficier d'un local commercial en concluant un bail commercial exclusif aux personnes morales.
    La qualité de commerçant lui permet aussi d'être élu aux tribunaux et aux chambres de commerce.

  • La lex mercatoria
    Les arbitres du commerce international contribuent, de leur côté, à la formulation de ce que l'on appelle les « principes transnationaux » ou « principes généraux du droit du commerce international ».
Qu'est ce que le droit commercial international ? Le droit commercial international peut être défini comme « l'étude des règles s'appliquant aux opérateurs et aux opérations du commerce international ». La lex mercatoria a pendant longtemps régi les relations commerciales internationales entre commerçants.

Droit du commerce International
L'objet du droit du commerce international
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