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Droit constitutionnel

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  • Quels sont les droits constitutionnels ?

    D'une part, le Préambule reconnaît des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : droit d'obtenir un emploi, liberté syndicale, droit de grève, droit de mener une familiale normale, droit à la protection de la santé, etc.

  • Quel est le but du droit constitutionnel ?

    Le Droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet la création, l'organisation et l'exercice du pouvoir politique.
    La Politique peut être définie, selon Aristote, comme « l'art de gouverner la Cité ».

  • Quelles sont les caractéristiques du droit constitutionnel ?

    Il se caractérise par l'unité du pouvoir politique, avec un seul centre de décisions politiques.
    Il n'y a qu'un seul Etat.
    Sur le plan juridique, il n'existe qu'une seule catégorie de lois, issues de l'Etat et qui s'appliquent sur l'ensemble du territoire.

  • Les éléments constitutifs de l'État : un gouvernement, un territoire, une population ayant une histoire commune.
    L'État est la première personne morale par ordre d'importance.
    L'État est souverain et est son propre assureur.
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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