Enfin, le Règlement N°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, entré en vigueur le 12 juillet 2007, aborde de façon directe la gestion écologique des déchets. L’Article 49 de ce Règlement stipule en effet que, dans le cas d’exportations de déchets à partir de
C’est un principe clé de la réglementation relative aux déchets : il permet d’identifier, dans la très grande majorité des cas, une personne (ou une chaîne de personnes) responsable de prendre en charge les déchets. La gestion d’un déchet comporte systématiquement une ou plusieurs étapes de traitement jusqu’à son élimination ou valorisation finale.
Les pouvoirs publics pourraient aussi envisager des incitations en faveur des technologies, par exemple sous forme de subventions à la recherche, et d’autres méthodes pour mettre au point de nouvelles possibilités de gestion des déchets (permettant, par exemple, d’éliminer des flux de déchets dangereux ou de les transformer en produits utiles).
Le présent ouvrage est destiné à faciliter la mise en œuvre d’une politique de gestion écologique des déchets par les gouvernements d’une part, et par les installations de traitement de déchets d’autre part.