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LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Quel est le but du droit de l'environnement ?
Par définition, le droit de l'environnement est le concept qui appel à la protection et la préservation de la nature, qui incite à la lutte contre les nuisances et qui vise l'aménagement de l'espace rural, urbain et du patrimoine culturel.
Quelles sont les sources du droit de l'environnement ?
Il existe de nombreuses sources différentes de droit international de l'environnement, y compris les traités, la coutume, et les principes généraux du droit (comme le prévoit l'article 38 du statut de la Cour internationale de Justice (CIJ)), les décisions judiciaires internationales étant particulièrement influentes.
Nombreuses sont les organisations internationales inter-gouvernementales (Unesco, FAO, FEM…) ou non gouvernementales : UICN (Union mondiale pour la nature), WWF (Fonds mondial pour la nature), à se préoccuper des questions environnementales.

Le droit de l'environnement compte 4 principes fondamentaux : précaution et prévention, pollueur-payeur, information et participation du public et non-régression.

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DE LENVIRONNEMENT

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Quel est le but du droit de l'environnement ?

Quelles sont les sources du droit de l'environnement ?