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Allégations de génocide au titre de la convention pour la

C'est quoi le crime de génocide ?
Le crime de génocide est un acte commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme : le meurtre de membres du groupe. l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe.
Quel est l'apport de la jurisprudence de la CIJ de 1951 sur les réserves à la Convention de Genève ?
La Cour a estimé dans son avis consultatif du 28 mai 1951 que, même lorsqu'une convention ne contient aucune disposition relative aux réserves, on ne peut en déduire qu'elles soient interdites.
Il faut tenir compte du caractère de la convention, de son objet et de ses dispositions.
Négation par les auteurs d'un génocide d'avoir commis des crimes.
Blâme souvent rejeté sur les victimes.
Dissimulation de preuves et intimidation de témoins.
Prévention : Poursuite des auteurs du génocide par un tribunal international ou des tribunaux nationaux.

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Cour se prononce sur la recevabilité des déclarations d'intervention déposées par 33 États. LA HAYE, le 8 juin 2023.

Allégations de génocide au titre de la convention pour la

C'est quoi le crime de génocide ?

Quel est l'apport de la jurisprudence de la CIJ de 1951 sur les réserves à la Convention de Genève ?